Agence Regionale des Certificats d'Economie d'Energie ( A R C E E )
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Agence Regionale des Certificats d'Economie d'Energie ( A R C E E )
economie d'énergie, SAS
Numéro de dépôt :
3950342
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Agence Regionale des Certificats d'Economie d'Energie ( A R C E E )
Déposée le 2 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) economie d'énergie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Agence Regionale des Certificats d'Economie d'Energie ( A R C E E ) »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) economie d'énergie domicilié(e) 67-69 bd Bessiere - 75839 - paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, economie d'énergie, Mme. ALICE COLLET domicilié(e) 24 rue martre - 92586 - clichy - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
economie d'énergie, SAS - 67-69 bd Bessiere - 75839 - paris - France
economie d'énergie, Mme. ALICE COLLET - 24 rue martre - 92586 - clichy - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°696079 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; SERVICES RENDUS PAR UN FRANCHISEUR A ; SAVOIR AIDE DANS DANS L EXPLOITATION ; OU LA DIRECTION D UNE ENTREPRISE ; COMMERCIALE ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; rénovation de vêtements ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ;
Services juridiques ; SERVICES RENDUS PAR UN FRANCHISEUR A SAVOIR TRANSFERT (MISE A DISPOSITION ) DE SAVOIR FAIRE ; CONCESSION DE LICENCE ; .
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