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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) economie d'énergie
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Agence Nationale des Certificats d'Economie d'Energie ( A N C E E )
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Agence Nationale des Certificats d'Economie d'Energie ( A N C E E )
economie d'énergie, SAS

Numéro de dépôt :
3950346
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Agence Nationale des Certificats d\'Economie d\'Energie ( A N C E E ) de economie d\'énergie

Présentation de la marque Agence Nationale des Certificats d'Economie d'Energie ( A N C E E )

Déposée le 2 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) economie d'énergie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Agence Nationale des Certificats d'Economie d'Energie ( A N C E E ) »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) economie d'énergie domicilié(e) 67-69 bd Bessieres - 75839 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, economie d'énergie, Mme. ALICE COLLET domicilié(e) 24 rue martre - 92586 - clichy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41 42 45

economie d'énergie a également déposé les autres marques suivantes : Journée Nationale des Economies d'Energie , ECONOMIE D'ENERGIE Je sais faire! , CONCOURS ECO– TROUVAILLES , Prime Eco , Agence Regionale des Certificats d'Economie d'Energie ( A R C E E ) , 2030 Beehave , économie d'énergie, je sais faire! , ECO-TRAVAUX , ECO TRAVAUX , Artipass


economie d'énergie, SAS - 67-69 bd Bessieres - 75839 - paris - France


economie d'énergie, Mme. ALICE COLLET - 24 rue martre - 92586 - clichy - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°696082 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; SERVICES RENDUS PAR UN FRANCHISEUR A ; SAVOIR AIDE DANS DANS L EXPLOITATION ; OU LA DIRECTION D UNE ENTREPRISE ; COMMERCIALE ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; rénovation de vêtements ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ;

Services juridiques ; SERVICES RENDUS PAR UN FRANCHISEUR A SAVOIR TRANSFERT (MISE A DISPOSITION ) DE SAVOIR FAIRE ; CONCESSION DE LICENCE ; .