Agence Francilienne des certificats d'économie d'énergie (AFCEE)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Agence Francilienne des certificats d'économie d'énergie (AFCEE)
economie d'énergie, SAS
Numéro de dépôt :
3942213
Date de dépôt :
27/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/08/2022
Présentation de la marque Agence Francilienne des certificats d'économie d'énergie (AFCEE)
Déposée le 27 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) economie d'énergie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Agence Francilienne des certificats d'économie d'énergie (AFCEE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) economie d'énergie domicilié(e) 24 rue martre - 92586 - clichy - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, economie d'énergie, Mme. ALICE COLLET domicilié(e) 24 rue martre - 92586 - clichy - France.
La marque Agence Francilienne des certificats d'économie d'énergie (AFCEE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
economie d'énergie, SAS - 24 rue martre - 92586 - clichy - France
economie d'énergie, Mme. ALICE COLLET - 24 rue martre - 92586 - clichy - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.
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