SENEVAL
Présentation de la marque SENEVAL
Déposée le 27 juillet 1976 par Economats du Centre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SENEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SENEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SENEVAL est expirée depuis le 27 juillet 1986.
Economats du Centre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-526