Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ECONOMATS DU CENTRE, société anonyme, 55, boulevard Côte-Blatin, 63000 CLERMONT-FERRAND.

Numéro de dépôt :
1286284
Date de dépôt :
10/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/1994
Marque figurative de ECONOMATS DU CENTRE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) ECONOMATS DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECONOMATS DU CENTRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286284.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 octobre 1994.

ECONOMATS DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : CROIX DOR , CROQUEVIGNE , PRESSEROC , SENEVAL , GANEVAL , RONDEVAL , CROIX D ARGENT , PAIROC , TROUSSEPAILLE , TOURNEVAL


ECONOMATS DU CENTRE, société anonyme, 55, boulevard Côte-Blatin, 63000 CLERMONT-FERRAND. - France


LE RECUEIL DES MARQUES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10

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