Déposée le 27 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECONOCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mobility on Demand »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECONOCOM domicilié(e) 42-46, rue Médéric,92110 CLICHY - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 966 777 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECONOCOM société par Actions Simplifiée - 42-46, rue Médéric,92110 CLICHY - 92110 - France - SIREN 326966777
CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498377 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Inscription le 18 juin 2012 - Changement d'adresse n°577849 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Appareils et instruments de télécommunication ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels informatiques destinés aux réseaux de télécommunications et de téléphonie ; téléphones mobiles ; chargeurs de batteries pour téléphones ; antennes ; piles et batteries ; microprocesseurs ; claviers ; modems ; ordinateurs ; équipement périphérique pour ordinateurs, organisateurs personnels informatisés ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.
Services de gestion de fichiers informatiques ; services de conseils en organisation et en direction des affaires ; services de consultation pour la direction des affaires ; services de consultation professionnelle d'affaires ; services d'aide aux particuliers et aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services d'aide à la direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'aide et de conseils en organisation et direction des affaires, en matière de traitement de l'information et d'équipements pour le traitement de l'information ; services d'abonnement pour la réception d'informations et de données diffusées par satellite ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'aide aux particuliers et aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, y compris en ce qui concerne la prise de commandes et la gestion d'ouverture de lignes téléphoniques.
Services de financement ; services d'analyse financière.
Services d'installation de parcs informatiques ; services d'installation, de réparation et d'entretien d'ordinateurs ; services de maintenance d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, d'appareils de traitement de l'information et d'appareils téléphoniques ; services de maintenance de matériel informatique et de matériel de télécommunications.
Services de télécommunications ; services de communications radiophoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services de location d'appareils de télécommunication ; services d'ouverture de lignes téléphoniques.
Services d'assistance technique sur place ou à distance dans les domaines de l'informatique, de la téléphonie, des télécommunications ; services de consultation en matière d'ordinateurs, d'appareils de traitement de l'information, d'appareils téléphoniques ; services de programmation pour ordinateurs ; services d'ingénierie ; services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique ; services d'installation, de maintenance, de mise à jour de logiciels, y compris de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications et de téléphonie ; services de location de logiciels, y compris de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications et de téléphonie.
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