Déposée le 9 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECONOCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CYOD by econocom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECONOCOM domicilié(e) 106 rue des 3 Fontanot - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 966 777 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque CYOD by econocom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECONOCOM, société par actions simplifiée - 106 rue des 3 Fontanot - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 326966777
HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des données ou des images ; appareils et équipements pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, bandes magnétiques, supports pour l'information notamment optiques, télématiques ou magnétiques, serveurs, logiciels, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils téléphoniques ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; smartphones, téléphones portables et ordinateurs portables de type tablettes tactiles et numériques ; logiciels pour téléphones portables et ordinateurs portables de type tablettes tactiles et numériques, téléphones fixes ;
Catalogues de présentation d'appareils et équipements pour le traitement de l'information et des ordinateurs, smartphones, téléphones portables et ordinateurs portables de type tablettes tactiles et numériques ; logiciels pour téléphones portables et ordinateurs portables de type tablettes tactiles et numériques, téléphones fixes ;
Assurances ; services de financement ;
Installation de parcs informatiques ; installation, entretien (maintenance) et réparation d'ordinateurs, y compris d'ordinateurs portables et ultraportables, de périphériques d'ordinateurs, d'appareils de traitement de l'information, d'écrans d'ordinateurs, de tablettes tactiles et numériques, de smartphones, de téléphones fixes et portables assistance technique en matière de matériels informatiques et de matériels de télécommunication ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, fourniture d'accès aux bases de données ; messagerie électronique, fourniture d'accès aux réseaux informatiques, aux plateformes Internet, bases de données et publications électroniques ; fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux et bases de données informatiques ; location d'accès à un centre serveur de base de données ; location d'accès à un centre serveur Web ou messagerie, services de location d'appareils et d'équipement de télécommunication, transmission et échanges de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs ou par terminaux de télécommunications mobiles, par voie électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion et location de temps d'accès à un serveur informatique ; mise à disposition d'accès à des infrastructures à distance par voie informatique, services d'ouverture de lignes téléphoniques, fourniture d'accès à des catalogues en ligne dans les domaines du matériel informatique, des logiciels informatiques, des dispositifs périphériques pour ordinateurs, des réseaux informatiques ; des smartphones, téléphones portables et ordinateurs portables de type tablettes tactiles et numériques traitement administratif et organisation de services de commande par correspondance ;
Aide et assistance techniques à la mise en oeuvre de nouvelles solutions informatiques et de télécommunication ; conception et développement de solutions informatiques et de télécommunication ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à disposition (installation et location) de logiciels, de matériel informatique, de télécommunication, de smartphones, de téléphones portables et d'ordinateurs portables de type tablettes tactiles et numériques ; mise à disposition de matériel informatique et de télécommunication, d'environnements logiciels et d'applicatifs, de smartphones, téléphones portables et ordinateurs portables de type tablettes tactiles et numériques sur un site d'hébergement dans le cadre d'un service mutualisé entre plusieurs clients ou dans le cadre d'un service dédié ; programmation pour ordinateurs ; conception, hébergement et installation de sites sur Internet ; récupération et analyse de données pour des tiers ; services de mise à jour de logiciels, services de sauvegarde de systèmes de données, services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations ; services informatiques, à savoir estimations, analyses, tests et évaluation de performances de matériel informatique ; services de reconstitution de bases de données ; services de recherche et/ou de développement, de conception, de conseil, d'expertise en matière de matériel informatique, de logiciels et de réseaux de télécommunication ; services de programmation, de développement et d'ingénierie dans le domaine informatique ; surveillance de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications.
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