Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONTRAT SERVICE
Numéro de dépôt :
92416748
Date de dépôt :
22/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONTRAT SERVICE
Déposée le 22 avril 1992 par la société ECONOCOM LOCATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT SERVICE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECONOCOM LOCATION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18