Déposée le 28 novembre 2012 par la société étrangère ECONOCOM GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ViCUBE by econocom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la société étrangère ECONOCOM GROUP domicilié(e) 5 Place du Champ de Mars - 1050 - BRUXELLES - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque ViCUBE by econocom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECONOCOM GROUP, société de droit belge - 5 Place du Champ de Mars - 1050 - BRUXELLES - Belgique
HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Inscription le 4 février 2013 - Retrait partiel n°594047 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des données ou des images ; appareils et équipements pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, bandes magnétiques, supports pour l'information notamment optiques, télématiques ou magnétiques, serveurs, logiciels, logiciels de gestion d'informations et de données, logiciels de sauvegarde des données ; logiciels informatiques destinés à l'archivage électronique ; logiciels d'ordinateurs destinés au chiffrage et déchiffrage de données ; logiciels pour le stockage, l'accès et la gestion de données et de contenus multimédia en réseaux informatiques ; logiciels pour la publication de données et l'accès commun aux données ; logiciels pour la participation dans un système de stockage décentralisé ; logiciels pour la recherche de données, logiciels d'accès à un réseau informatique mondial ; logiciels d'accès à des programmes sur un réseau distant, en particulier sur des serveurs distants ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; centres serveurs de bases de données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils téléphoniques ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données.
Services de gestion de fichiers informatiques ; services de conseils en organisation et en direction des affaires ; services de consultation pour la direction des affaires ; services de consultation professionnelle d'affaires ; services d'aide aux particuliers et aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services d'aide à la direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'abonnement pour la réception d'informations et de données diffusées par satellite ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, aucun de ces services n'étant en relation avec les services d'organisation et de gestion d'expositions, de salons, de foires, de congrès ou de toutes manifestations à buts commerciaux, de publicité, culturels ou éducatifs.
Assurances ; services de financement, aucun de ces services n'étant en relation avec les services d'organisation et de gestion d'expositions, de salons, de foires, de congrès ou de toutes manifestations à buts commerciaux, de publicité, culturels ou éducatifs.
Services d'installation de parcs informatiques ; services d'installation, de réparation, d'entretien, de maintenance d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, d'appareils de traitement de l'information et d'appareils téléphoniques ; services de maintenance de matériel informatique et de matériel de télécommunications, assistance technique en matière de matériels informatiques et de matériels de télécommunication, aucun de ces services n'étant en relation avec les services d'organisation et de gestion d'expositions, de salons, de foires, de congrès ou de toutes manifestations à buts commerciaux, de publicité, culturels ou éducatifs.
Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs ; messagerie électronique, fourniture d'accès à des tiers d'index d'information en ligne ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès pour des tiers à des données en ligne dans un système de stockage informatique décentralisé, fourniture d'accès pour la gestion informatisée de systèmes pour la transmission de données et la télécommunication de traitement de données ; fourniture d'accès à des applications informatiques et systèmes d'exploitation hébergés par Internet et des réseaux organisationnels ; services de transmission de données, échange de documents informatisés ; transfert de données par le biais de télécommunications ; téléchargement de données, d'images et de sons ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de location d'appareils et d'équipement de télécommunication, transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et échanges de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs ou par terminaux de télécommunications mobiles, par voie électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion et location de temps d'accès à un serveur informatique ; mise à disposition, à savoir : fourniture d'accès à des infrastructures à distance par voie informatique, services d'ouverture de lignes téléphoniques (services de télécommunications) ; services informatiques, à savoir : location de temps d'accès à une base de données informatisée par tout appareil technique comprenant un système de transmission de données ; stockage de données, à savoir : location de temps d'accès à des structures pour le positionnement et l'hébergement d'équipements et serveurs informatiques de tiers. Aucun de ces services n'étant en relation avec les services d'organisation et de gestion d'expositions, de salons, de foires, de congrès ou de toutes manifestations à buts commerciaux, de publicité, culturels ou éducatifs.
Archivage (entreposage) de données numériques à partir d'une base de données sur Internet ; stockage physique de bases de données stockées électroniquement, service de stockage (entreposage) de données et de bases de données ; mise à disposition d'espaces de stockage en vue de la conservation de fichiers et de données ; location d'espace d'entreposage et de stockage des données, aucun de ces services n'étant en relation avec les services d'organisation et de gestion d'expositions, de salons, de foires, de congrès ou de toutes manifestations à buts commerciaux, de publicité, culturels ou éducatifs.
Services de consultation en matière d'ordinateurs, d'appareils de traitement de l'information, d'appareils téléphoniques, de logiciels ; services de programmation pour ordinateurs ; services d'ingénierie ; services de gérance informatique ; services de location de logiciels, programmation des données dans un environnement d'informatique en nuage (cloud computing) ; chiffrage et déchiffrage d'informations et de données (programmation pour ordinateur) pour des tiers, programmation de logiciels de protection de données destinés à la transmission électronique de données sur réseaux informatiques globaux, y compris sur l'Internet ; prestation de services de stockage de données en ligne (hébergement de fichiers) ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de sécurité de réseaux informatiques ; hébergement de sites Web de tiers sur un serveur informatique ; services de sauvegarde, de stockage de données ; gestion de systèmes informatiques en nuage (cloud computing) de tiers ; mise à disposition, à savoir : location temporaire de logiciels pour gérer, automatiser et virtualiser des centres de données. Aucun de ces services n'étant en relation avec les services d'organisation et de gestion d'expositions, de salons, de foires, de congrès ou de toutes manifestations à buts commerciaux, de publicité, culturels ou éducatifs.
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