Déposée le 18 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) ECOMECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ECOMECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-09 du 3 mars 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOMECA domicilié(e) Lieudit Charpenay, 38280 JANNEYRIAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 536 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque ECOMECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOMECA est expirée depuis le 18 janvier 2010.
ECOMECA Société Anonyme - Lieudit Charpenay, 38280 JANNEYRIAS - France - SIREN 950536672
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Inscription le 8 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°349961 - Publication au BOPI 2002-07-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-18
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09
Matériaux de construction métalli ques, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques. Machines, à savoir : machines agricoles, machines pour la construction et le terrassement, machines porte-outils, machinesoutils notamment pour l'agriculture, moteurs à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres, accouplements et organes de transmission à l'exception de ceux pour véhicules terrestres, instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. Véhicules et tous appareils de locomotion par terre, air ou eau ; moteurs pour ces véhicules.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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