Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID VROOM
ECOLUTIS, Societe par actions simplifiee a associe unique

Numéro de dépôt :
4136678
Date de dépôt :
25/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/11/2024
ID VROOM de ECOLUTIS

Présentation de la marque ID VROOM

Déposée le 25 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLUTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ID VROOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLUTIS domicilié(e) 25 RUE LENEPVEU - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 532 424 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP, M. MUDUN AMITH domicilié(e) 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France.

La marque ID VROOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID VROOM arrivera à expiration en date du 25 novembre 2024.

ECOLUTIS a également déposé les autres marques suivantes : CARMIGO , un toit pour les abeilles , COVOITURAGE 17 , Débouchonslafrance , covoiturage47 , covoiturage-entreprise , easycovoiturage , iDVROOM , ECOLUTIS


ECOLUTIS, Societe par actions simplifiee a associe unique - 25 RUE LENEPVEU - 49100 - ANGERS - France - SIREN 489532424


CABINET STRATO-IP, M. MUDUN AMITH - 18 RUE SOLEILLET - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Inscription le 21 octobre 2015 - Retrait partiel n°656521 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-21

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 18 août 2016 - Renonciation partielle n°677956 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-08-18

Inscription le 30 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°778674 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-30

Logiciels et applications mobiles permettant la mise en relation de particuliers pour le covoiturage et le partage de vehicules ; appareils de traitement de l'information et ordinateurs pour l'envoi et la diffusion d'informations concernant les transports et notamment la gestion et l'etat du trafic routier, ferroviaire et maritime a des utilisateurs mobiles ; materiel informatique et logiciels, a savoir logiciels telechargeables permettant l'acces a des bases de donnees d'informations dans le domaine des transports ; logiciels ; logiciels notamment de gestion de moyens de transports ; applications mobiles ; multimedia ; installations, appareils, bornes electroniques d'informations, notamment a caractere public, ou personnel, ou portatif, ou mobile ; logiciels et dispositifs de navigation GPS ; appareils et instruments scientifiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, notamment en relation avec la technologie RFID (identification par radio frequence) ou la technologie NFC (communication en champ proche) ; logiciels et applications informatiques permettant la localisation, la gestion et la reservation de parkings, de places de stationnements ; ports de chargement USB ; materiel USB ; peripheriques informatiques ; publications en ligne sous forme de rapports, repertoires, brochures, materiels de reference, depliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, supplements magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports, de l'actualite, des affaires, des evenements courants, du divertissement, des sports ; terminaux de telecommunication ; cartes a memoire ou a microprocesseurs ; cartes et badges magnetiques, electroniques et numeriques ; cartes a puces ; cartes d'acces magnetiques, electroniques et numeriques ; cartes de circulation magnetiques, electroniques et numeriques notamment d'identification sur les reseaux de transport ; cartes de credit, de retrait, de paiement ; cartes a prepaiement ; appareils electroniques de verification d'identite ; cartes d'identite codees ; encodeurs de donnees ; decodeurs de donnees ; mecanismes pour appareils a prepaiement ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnetiques ; bornes de reconnaissance a distance permettant le debit de prestations vendues ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnetiques, electroniques et numeriques ; lecteurs de cartes a puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance a distance des signaux emis par les composants electroniques d'un badge ou d'une carte magnetique, electronique et/ou numerique ; tableaux d'affichage electriques et electroniques d'horaires de chemin de fer ; appareils et instruments optiques, a savoir lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport ; etuis pour telephones portables ; housses pour telephones portables ; piles et batteries ; chargeurs ; appareils pour la recharge des accumulateurs electriques ; ecouteurs ; ecouteurs stereo ; l'ensemble des produits précités n'étant aucunement liés à des logiciels de jeux ni même à des jeux vidéos mais étant exclusivement en lien avec le domaine des transports et des voyages ;

Vehicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; vehicules a locomotion sur rail ; vehicules ferroviaires ; materiel roulant de chemin de fer ; trains (materiel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ;

Tickets ; billets ; tickets et billets de train ; titres de transport ; titres de reservation ; titres de transport combine ; cartes, carnets et livrets d'abonnement a des transports et/ou voyages, notamment en train ; etuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matieres plastiques ; produits de l'imprimerie, y compris : imprimes, prospectus, tracts, plaquettes, depliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, periodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimes, fiches horaires, repertoires ; agendas ; ephemerides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes geographiques ; cartes de reseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; decalcomanies ; papeterie, y compris : papier a lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, etiquettes, notes adhesives, blocs-notes, autocollants ; instruments, fournitures et necessaires pour ecrire et dessiner et etuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; materiel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matieres plastiques ; boites en carton ; panonceaux, ecriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; articles en papier ou cellulose, a savoir : mouchoirs, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, nappes, napperons ; dessous de verres, en papier et/ou carton ; fanions et drapeaux en papier ; etiquettes pour bagages, en papier et/ou carton et/ou matieres plastiques ; documents d'identification de securite, en papier et/ou carton et/ou matieres plastiques ; porte-chequiers ; materiel d'instruction et d'enseignement (a l'exception des appareils) ; materiel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; materiel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; materiel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; l'ensemble des produits précités est exclusivement en lien avec le domaine des transports et des voyages ;

Malles ; mallettes de voyage ; coffres de voyage ; valises ; sacs de voyage ; sacs de vol ; sacs de sport de voyage ; sacs de sport d'usage courant ; sacs fourre-tout ; sacs polochons ; sacoches en cuir ou imitations du cuir ; sacs-housses pour vetements (pour le voyage) ; sacs a main et pochettes a main ; sacs et pochettes portes a la ceinture ; sacs a bandouliere ; sacs besaces ; sacs a dos ; sacs de plage ; sacs a roulettes ; sacs a provisions ; serviettes (maroquinerie) ; porte-documents ; cartables ; sacs et serviettes d'ecoliers ; mallettes pour documents ; attache-case ; portefeuilles ; porte-cartes ; porte-monnaie non en metaux precieux ; bourses ; coffrets destines a contenir des articles de toilette ; trousses de toilette non garnies (maroquinerie) ; sacs a roulettes ; sacs a provisions ; filets a provisions ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes pour l'emballage, en cuir ou imitations du cuir ; etuis pour cles, en cuir ou imitations du cuir ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes ; colliers pour animaux ; courroies et sangles de bagages ; porte-etiquettes pour bagages, en cuir ou imitations du cuir ; l'ensemble des produits précités est exclusivement en lien avec le domaine des transports et des voyages ;

Bouteilles isothermes ; theieres et cafetiere isothermes ; recipients isolants ; verres, tasses et bols ; services a the ; services a cafe ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; vide-poches ; peignes et eponges ; ustensiles ou necessaires de toilette ; vide-poches (recipients a usage domestique) ; l'ensemble des produits précités est exclusivement en lien avec le domaine des transports et des voyages ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; tee-shirts ; casquettes ; cravates ; foulards ; les produits précités excluent les vêtements, chaussures, chapellerie pour bébé, enfant et future maman ;

Modeles reduits de vehicules ;

Gestion commerciale de services de transports ; gestion commerciale de parcs automobiles ; gestion administrative et commerciale d'un parc de vehicules en covoiturage ; services d'abonnement a des services de covoiturage pour des tiers ; services d'abonnement et organisation d'operations promotionnelles et publicitaires en vue de fideliser la clientele pour les transports et/ou les voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit a l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'acces ou de circulation ; aide a la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; conseils et assistance en matiere d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel (conseil en matiere de gestion du personnel) ; compilation de renseignements ; systematisation de donnees dans un fichier central ; recueil de donnees dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicite ; location d'espaces, de materiel et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de materiels publicitaires (tracts, prospectus, imprimes, echantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition a buts commerciaux ou de publicite ; location de materiel publicitaire ; etudes de marches, etablissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ;

Affaires financieres ; conseils et informations en matiere financiere ; services de porte-monnaie electronique ; services d'emission et de remboursement de cheques de voyages et de transports et de cartes utilises comme des moyens de paiement ; emission et services de cartes de paiement, de credit, de retrait (ces cartes pouvant etre a puce, a piste magnetique, magnetiques ou a memoire) ; services de cartes de paiement fournis via des dispositifs d'identification ; services de traitement des paiements electroniques ; services d'autorisation et de reglement de transactions financieres ; services de verification des paiements ; services de paiement par voie electronique ; assurances ; informations en matiere d'assurances ; assurances de vehicules ; assurances-voyages ; services de conseils concernant tous les services precites ;

Fourniture d'acces et location de temps d'acces a une base de donnees en ligne, notamment permettant la mise en relation de personnes, pouvant etre des particuliers ou des professionnels, pour la location ou le partage de vehicules ; fourniture d'acces a des sites de discussion en ligne via tout reseau de communication, notamment Internet ; telephonie mobile ; appareils, equipements et accessoires de telecommunications ; telecommunications ; diffusion electronique d'informations sur ou via des reseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des reseaux de communication sans fils, des reseaux informatiques mondiaux et d'autres reseaux electroniques de communication ; services de communication interactive, messagerie electronique notamment par reseau Internet, Extranet et Intranet ; communications radiophoniques, telegraphiques, telephoniques et telematiques et par tout moyen teleinformatique, par radiotelephonie, par videographie interactive, par equipements electroniques et/ou numeriques ; transmission et diffusion de photographies, de depeches, d'images, de messages, de donnees, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de videos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par cable, par reseau Internet, par supports telematiques et au moyen de tout autre vecteur de telecommunications ; radiodiffusion ; location de temps d'acces a un centre serveur de bases de donnees ; fourniture d'acces a des reseaux informatiques, y compris reseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et echange de donnees et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie electronique ; services de paiement a distance securise, de consultation de donnees sur Internet (telecommunications) ; services de transmission par voie telematique d'information accessibles par codes d'acces ; echanges d'informations et de documents informatises ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de donnees commerciales par reseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par reseaux de fibres optiques, par cable, par satellite, par voies hertziennes, par voies telematiques, par reseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de telecommunications ; messageries electroniques ; informations en matiere de telecommunications ; fourniture d'acces a des centres serveurs de bases de donnees ; reseaux de transmission de donnees ; fournitures d'acces en ligne a des bases de donnees informatiques et des sites Web de tiers via un reseau de communication mondial ; services d'information en ligne, a savoir fourniture d'acces en ligne a des publications sous forme de rapports, repertoires, brochures, materiels de reference, depliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, supplements magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports ;

Services de covoiturage ; informations en matiere de covoiturage ; services de location ou de partage de vehicules ; transports ; transport routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train et autobus ; organisation de transports et de voyages ; aide a l'organisation de transports et de voyages ; transport d'animaux de compagnie ; transport de colis ; transports par chemin de fer ; collecte, enlevement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et dechargement ; emission de billets de voyages ; emission de titres de transport ; reservation de voyages ; reservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; reservation de titres de transport ; informations sur les services de reservation, d'emission, de retrait, d'echange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; informations sur l'accueil en gare ; informations concernant l'etat du trafic ; tous les services d'information precites pouvant etre rendus par tous moyens de communication, y compris par voie telephonique ou electronique, y compris Internet ; identification, reservation et location, y compris en ligne, de places et aires de stationnement, de garages ; pret, reservation, location de vehicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expedition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de vehicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en vehicules partages, par covoiturage ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; reservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ;

Services d'emission de programmes d'informations en matiere de transports et de voyages (actualites) ; services de divertissement sous forme de production et de diffusion de programmes dans le domaine des transports, de l'actualite, des affaires, des evenements courants, du divertissement, des sports ; edition et publication, y compris edition et publication electroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de periodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; edition et publication, y compris edition et publication electroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de periodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications electroniques en ligne ; pret de livres et de periodiques ; formation ; divertissement ; divertissement musical ; divertissement cinematographique et/ou video ; divertissement radiophonique et/ou televise et/ou telematique ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; pret et location d'enregistrements sonores et/ou d'images, d'appareils d'enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images ; realisation (production), montage et production d'enregistrements sonores et/ou d'images ; activites sportives et culturelles ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, a buts educatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation et conduite de seminaires et conferences ; representation de spectacles ; organisation, mise en scene et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; organisation d'animations, rencontres et evenements culturels ; planification de receptions (divertissement) ; organisation de bals ; exploitation de salles de jeux ; organisation de loteries ; services de musees (presentation, expositions) ; services de loisirs ; reservation de places de concerts, de cinema, de spectacles et d'expositions ; services de clubs (divertissement, activites culturelles, sport ou education) ; ateliers et clubs de mise en forme physique ; services de camps de vacances (divertissement) ; production, organisation et mise en scene de competitions et evenements sportifs ; location d'equipement pour les sports (autre que les vehicules) ; informations, y compris en ligne, en matiere d'education, d'activites culturelles, de divertissement, de sport et de recreation ; l'ensemble des services précités est exclusivement en lien avec le domaine des transports et des voyages ;

Elaboration (conception) de logiciels ; elaboration (conception) de logiciels pour le traitement de l'information relative au trafic ferroviaire, routier et maritime ; services d'elaboration (conception), d'entretien et de reparation de logiciels et d'applications mobiles permettant la mise en relation de particuliers pour le covoiturage et le partage de vehicules, de logiciels telechargeables permettant l'acces a des bases de donnees d'informations en matiere de transports, de logiciels de gestion de moyens de transports, de logiciels et d'applications informatiques pour la localisation et la reservation de parkings, de places de stationnements, de dispositifs de navigation GPS ; services d'elaboration (conception), d'appareils et instruments scientifiques, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, notamment en relation avec la technologie RFID (identification par radio frequence) ou la technologie NFC (communication en champ proche) ; expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations sur les transports ; elaboration (conception) de logiciels pour la gestion des moyens de transports ; services de creation de programmes informatiques permettant le traitement et la fourniture d'informations en matiere de transports ; realisation (conception) de liens hypertextes sur un reseau de telecommunications et notamment sur Internet ; hebergement de sites informatiques ; services de recherches et d'ingenierie en matiere de transports ; services de recherches et d'ingenierie en matiere d'organisation de reseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; creation (conception) de programmes d'ordinateur et/ou de logiciels relatifs aux transports, a l'organisation et a la gestion des reseaux de transports ainsi qu'aux convois de marchandises ; services de recherches et d'ingenierie en matiere de construction, de gestion de lieux de stockage, et notamment d'entrepots et de conteneurs d'entreposage ; etudes techniques, notamment en matiere de transports, d'organisation de reseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; conception, realisation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels dans le domaine des transports ; travaux d'ingenieurs et etudes techniques en rapport avec les transports ; services de controle permettant l'authentification du payeur detenteur d'une carte et/ou badge ; l'ensemble des services précités est exclusivement en lien avec le domaine des transports et des voyages ;

Restauration (alimentation, mets, casse-croute, en-cas, plats ou repas), a la place ou a emporter, y compris a bord de trains ; services de bars et de snack-bars, fixes ou ambulants, y compris a bord de trains ; restauration a service rapide et permanent ; restauration en libre-service ; services de traiteurs ; organisation de banquets et de cocktails ; pret et location de linge de table, de verrerie, de vaisselle, de chaises, de tables, de tentes, de fontaines a eau ; reservation et location de salles, salons et espaces de reunion ; hebergement temporaire ; services hoteliers ; reservation de logements temporaires ; reservations hotelieres ; reservation de pensions ; reservation de tables de restaurants ; halte-garderie pour enfants, y compris a bord de trains ; pensions pour animaux de compagnie, y compris a bord de trains ; informations en matiere d'hebergement temporaire et de restauration, fournies par tous moyens, y compris par voie electronique ou en ligne ; l'ensemble des services précités est exclusivement en lien avec le domaine des transports et des voyages.