Déposée le 19 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLOMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ECOLOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-35 du 1 septembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLOMAT domicilié(e) 10 avenue de la Tuilerie - 31620 - VILLENEUVE-LES-BOULOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 576 283 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque ECOLOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOLOMAT est expirée depuis le 19 juillet 2020.
ECOLOMAT, Société par Actions Simplifiée - 10 avenue de la Tuilerie - 31620 - VILLENEUVE-LES-BOULOC - France - SIREN 312576283
AQUINOV - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-52
Inscription le 6 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375140 - Publication au BOPI 2003-08-06
Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2010 n°2446018 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-07-09
Inscription le 28 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°628000 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28
Machines pour les travaux publics, le bâtiment, l'industrie et le traitement des déchets ; moteurs (à l'exception de moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Constructions ; réparations ; services d'installation, location de matériels pour les travaux publics, le bâtiment, l'industrie et le traitement des déchets. Traitement de matériaux. Transport ; emballage et entreposage de marchandises.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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