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Marques déposées par la société étrangère Ecological and Toxicological Association of Dyes and Organic Pigments Manufacturers (ETAD
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ETAD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ETAD
Ecological and Toxicological Association of Dyes and Organic Pigments Manufacturers (ETAD), Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1303662
Date de dépôt :
26/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/2025
ETAD de Ecological and Toxicological Association of Dyes and Organic Pigments Manufacturers (ETAD

Présentation de la marque ETAD

Déposée le 26 mars 1985 par la société étrangère Ecological and Toxicological Association of Dyes and Organic Pigments Manufacturers (ETAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Ecological and Toxicological Association of Dyes and Organic Pigments Manufacturers (ETAD domicilié(e) Stadthausgasse 18 - 4051 - BASEL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque ETAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ETAD arrivera à expiration en date du 26 mars 2025.


Ecological and Toxicological Association of Dyes and Organic Pigments Manufacturers (ETAD), Société de droit suisse - Stadthausgasse 18 - 4051 - BASEL - Suisse


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 23 février 2005 n°2282610 - Publication au BOPI 2005-02-23

Renouvellement sans limitation n°2046166 - Publication au BOPI 1995-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2015 n°2576510 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-01-22

Activités d'assistance-conseils, d'information et de coordination dans le domaine de la protection de l'environnement, en particulier pour les fabricants et les utilisateurs de colorants et de pigments organiques.