Déposée le 27 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLOGIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « e-dechet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLOGIC domicilié(e) 41 Boulevard Vauban - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 741 969 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AARPI Clairmont Avocats, M. BARISSAT Laurent domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.
La marque e-dechet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129134.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOLOGIC, Société par actions simplifiée - 41 Boulevard Vauban - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 487741969
AARPI Clairmont Avocats, M. BARISSAT Laurent - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations ou de données par voie télématique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs (Internet) ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; collecte de déchets et de matières premières de récupération, d'équipements électriques et électroniques ; transport de déchets ; entreposage de déchets ; déchargement de marchandises à savoir déchets ;
Informations en matière de traitement des matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri des déchets et des matières premières de récupération (transformation) ; traitement de matériaux à savoir transformation de déchets, d'appareils électriques, électroniques et ménagers ; recyclage d'ordures et de déchets ; recyclage d'appareils ménagers, d'appareils électriques, et électroniques ; destruction d'ordures et de déchets ; élimination et retraitement de tous types de déchets ; décontamination de matériaux dangereux ; incinération d'ordures et de déchets.
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