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Marques déposées par l'association loi 1901 ECOLOCATAIRES
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Ecolocataires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ecolocataires
ECOLOCATAIRES, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4296698
Date de dépôt :
05/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2026
Ecolocataires de ECOLOCATAIRES

Présentation de la marque Ecolocataires

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2016 par l'association loi 1901 ECOLOCATAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecolocataires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ECOLOCATAIRES domicilié(e) 10 allée du docteur Lamaze - 92350 - LE PLESSIS-ROBINSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 815 074 356 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecolocataires, M. Alexandre GUILLEMAUD domicilié(e) 10 RUE du docteur Lamaze - 92350 - LE PLESSIS-ROBINSON - France.

La marque Ecolocataires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecolocataires arrivera à expiration en date du 5 septembre 2026.


ECOLOCATAIRES, Association loi 1901 - 10 allée du docteur Lamaze - 92350 - LE PLESSIS-ROBINSON - France - SIREN 815074356


Ecolocataires, M. Alexandre GUILLEMAUD - 10 RUE du docteur Lamaze - 92350 - LE PLESSIS-ROBINSON - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Recyclage d'ordures et de déchets ;

Formation ;

Médiation .