Déposée par voie électronique le 14 janvier 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ECOLOCALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECOLOCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ECOLOCALE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 095 785 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque ECOLOCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLOCALE arrivera à expiration en date du 14 janvier 2026.
ECOLOCALE, Groupement d'intérêt économique - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 381095785
DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; information statistique, études et recherches de marchés ; analyse d'études de marchés ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Planification de stratégies de marketing ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Gestion de bases de données. Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Informations et conseils commerciaux concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, intermédiation financière, transactions financières ; émission de bons de valeur ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement. organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse. Service d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Services de formation professionnelle. Organisation et conduite de séminaires, d'ateliers de formation. Formation en gestion d'entreprises. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ;
Conception et développement de logiciels ; consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; consultations professionnelles en matière de programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; conception (élaboration) de logiciels, de systèmes informatiques ; Développement de solutions d'applications logicielles ; étude de projets techniques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs, services de protection contre les virus informatiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation sur ordinateurs. Services de programmation de logiciels.
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