Déposée le 16 octobre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOLLECTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOLLECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-47 du 23 novembre 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOLLECTE domicilié(e) 10 Rue Michel Servet, Parc industriel du Maréchat - 63200 - RIOM - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 568 645 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ECOLLECTE domicilié(e) 10 Rue Michel Servet, Parc industriel du Maréchat - 63200 - RIOM - France.
La marque ECOLLECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126789.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOLLECTE est expirée depuis le 16 octobre 2021.
ECOLLECTE a également déposé les autres marques suivantes : Recypack
ECOLLECTE, SARL (Associé unique) - 10 Rue Michel Servet, Parc industriel du Maréchat - 63200 - RIOM - France - SIREN 437568645
ECOLLECTE - 10 Rue Michel Servet, Parc industriel du Maréchat - 63200 - RIOM - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-48
Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47
Renouvellement sans limitation le 20 février 2012 n°2492128 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-20
Inscription le 6 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612121 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06
Service de prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques - Collecte sélective des déchets de type Bureautique et Informatique (récupération des consommables et produits en fin de vie en vue de leur courtage ou négoce pour valorisation, recyclage ou destruction). - Information et sensibilisation des entreprises et collectivités avec mise en oeuvre de procédures destinées à les aider à se mettre en conformité avec l'évolution de la législation sur la gestion de ce type de déchets). - Mise en place d'actions commerciales et publicitaires ou de partenariats visant à développer cette activité.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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