Déposée le 25 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOTISSUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-01 du 2 janvier 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT domicilié(e) Zac la Cigalière, 19 allée du Sirocco, Saint-Louis, 84250 LE THOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 548 315 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OMNIPAT, domicilié(e) 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque ECOTISSUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3613415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :