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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT
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ECOSTOP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECOSTOP
ECOLLECT, SAS

Numéro de dépôt :
97696698
Date de dépôt :
26/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2027

Présentation de la marque ECOSTOP

Déposée le 26 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOSTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT domicilié(e) 517 Chemin du Pont - 84460 - CHEVAL BLANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 548 315 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OMNIPAT, domicilié(e) 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.

La marque ECOSTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECOSTOP arrivera à expiration en date du 26 septembre 2027.

ECOLLECT a également déposé les autres marques suivantes : ECOABRI , ECOFRIPES , ECODASRI , ECOCAPSULES , ECOPHARMA , ECOBAC , ECOTISSUS , ECOFUSEE , ECOHUILE , ECOLLECT


ECOLLECT, SAS - 517 Chemin du Pont - 84460 - CHEVAL BLANC - France - SIREN 412548315


OMNIPAT, - 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France


Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2007 n°2350126 - Publication au BOPI 2007-09-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-10

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2017 n°2658536 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2017-09-06

Inscription le 25 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793439 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25

APPAREILS et DISPOSITIFS associés permettant de détecter la fin du remplissage d'un conteneur de déchets solides, indépendamment de la nature, de la forme et du poids du déchet collecté, de bloquer alors le dispositif d'entrée des déchets collectés et d'afficher une information signifiant ce fait, indépendamment de la technique utilisée pour l'affichage, texte, graphique, couleur ou pictogramme