Déposée par voie électronique le 24 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECOLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT domicilié(e) 517 Chemin du Pont - 84460 - CHEVAL BLANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 548 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OMNIPAT, domicilié(e) 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque ECOLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOLLECT, SAS - 517 Chemin du Pont - 84460 - CHEVAL BLANC - France - SIREN 412548315
OMNIPAT, - 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Inscription le 25 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793439 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25
Inscription le 19 novembre 2020 - Changement d'adresse n°802043 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; conteneurs métalliques, notamment pour le stockage et l'entreposage des déchets ; dispositifs métalliques, souterrains, semi-enterrés ou hors-sol, destinés à la collecte des déchets ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; dispositifs non métalliques, souterrains, semi-enterrés ou hors-sol, destinés à la collecte des déchets ;
Conteneurs non métalliques, notamment pour le stockage et l'entreposage des déchets ; bacs de collecte non métalliques ou en matière plastique ;
Emballage et entreposage de marchandises ; service technique de collecte et de vidage de déchets placés dans des conteneurs hors-sol, semi-enterrés ou enterrés.
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