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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT
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ECOFUSEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOFUSEE
ECOLLECT, SAS

Numéro de dépôt :
4063236
Date de dépôt :
24/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2024
ECOFUSEE de ECOLLECT

Présentation de la marque ECOFUSEE

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOFUSEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT domicilié(e) 517 Chemin du Pont - 84460 - CHEVAL BLANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 548 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OMNIPAT, domicilié(e) 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.

La marque ECOFUSEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 20 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOFUSEE est expirée depuis le 24 janvier 2024.

ECOLLECT a également déposé les autres marques suivantes : ECOABRI , ECOFRIPES , ECODASRI , ECOCAPSULES , ECOPHARMA , ECOBAC , ECOTISSUS , ECOHUILE , ECOLLECT , ECO BELLE


ECOLLECT, SAS - 517 Chemin du Pont - 84460 - CHEVAL BLANC - France - SIREN 412548315


OMNIPAT, - 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Inscription le 25 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793439 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; conteneurs métalliques, notamment pour le stockage et l'entreposage des déchets ; dispositifs métalliques, souterrains, semi-enterrés ou hors-sol, destinés à la collecte des déchets ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; dispositifs non métalliques, souterrains, semi-enterrés ou hors-sol, destinés à la collecte des déchets ;

Conteneurs non métalliques, notamment pour le stockage et l'entreposage des déchets ; bacs de collecte non métalliques ou en matière plastique ;

Emballage et entreposage de marchandises ; service technique de collecte et de vidage de déchets placés dans des conteneurs hors-sol, semi-enterrés ou enterrés.