Déposée le 22 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ECOBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-04 du 28 janvier 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOLLECT domicilié(e) 19 allée du Sirocco, Zac la Cigalière, Saint-Louis - 84250 - LE THOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 548 315 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OMNIPAT, domicilié(e) 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque ECOBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOLLECT, SAS - 19 allée du Sirocco, Zac la Cigalière, Saint-Louis - 84250 - LE THOR - France - SIREN 412548315
OMNIPAT, - 24 Place des Martyrs de la Résistance - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21
Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2009 n°2424625 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-04
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2019 n°2731779 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-11-28
Inscription le 25 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793439 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25
Machine, constituant un abri technique pour conteneurs standard de déchets, couramment appelés " bac à roulettes ", souterrains, semi-enterrés ou hors-sol. Moteurs portatifs et leurs embouts spécifiques associés. Appareil, constituant un abri technique pour conteneurs standard de déchets, couramment appelés " bac à roulettes ", souterrains, semi-enterrés ou hors-sol. Moteurs portatifs et leurs embouts spécifiques associés. Service technique d'entreposage de déchets dans des conteneurs standard couramment appelés " bac à roulettes ", souterrains, semi-enterrés ou hors-sol et système de relevage associé.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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