Marque expirée - Marque en non vigueur
ISECOMA
Numéro de dépôt :
3647266
Date de dépôt :
28/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2019
Présentation de la marque ISECOMA
Déposée le 28 avril 2009 par l'association loi 1901 EcoleSupérieure d'Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISECOMA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISECOMA est expirée depuis le 28 avril 2019.
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40