ECOLE SUPERIEURE DU DROIT Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
98716113
Date de dépôt :
03/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/02/2018
Présentation de la marque L'ECOLE SUPERIEURE DU DROIT E.S.D.
Déposée le 3 février 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOLE SUPERIEURE DU DROIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « L'ECOLE SUPERIEURE DU DROIT E.S.D. »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECOLE SUPERIEURE DU DROIT domicilié(e) 16, rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2365116) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 726 072 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2365116) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ECOLE SUPERIEURE DU DROIT E.S.D. est expirée depuis le 3 février 2018.
ECOLE SUPERIEURE DU DROIT Société à responsabilité limitée - 16, rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2365116) - 75007 - France - SIREN 417726072
TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2365116) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31
Inscription le 7 juillet 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°476715 - Publication au BOPI 2008-07-07
Renouvellement sans limitation le 26 février 2008 n°2365116 - Publication au BOPI 2008-02-26
Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11
Matériel d'enseignement (à l'exception des appareils). Education, formation. Services juridiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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