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Marques déposées par la société ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TROYES
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INBA International Network for Business Administration
Marque expirée - Marque en non vigueur

INBA International Network for Business Administration
ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TROYES, Etablissement Public et Administratif

Numéro de dépôt :
99778149
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/03/2019

Présentation de la marque INBA International Network for Business Administration

Déposée le 1 mars 1999 par la société ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TROYES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INBA International Network for Business Administration »

Le déposant est la société ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TROYES domicilié(e) 217 avenue Pierre Brosselette BP 710 - 10002 - TROYES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 008 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT, CABINET CLAUDE GUIU, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INBA International Network for Business Administration est expirée depuis le 1 mars 2019.

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TROYES a également déposé les autres marques suivantes : THE TROYES POWER ! , MARCO POLO , ECOLE DES NOUVEAUX MARCHANDS


ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE TROYES, Etablissement Public et Administratif - 217 avenue Pierre Brosselette BP 710 - 10002 - TROYES CEDEX - France - SIREN 181008517


JURISPATENT, CABINET CLAUDE GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402773 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-27

Formation ; enseignement ; information en matière d'éducation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; cours, enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; publication de livres, manuels, publication de textes autres que textes publicitaires ; organisation de bals ; organisation de compétitions sportives ; production de spectacles.