Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ecole Pratique de Service Social
Ecole Pratique de Service Social, Association

Numéro de dépôt :
4271420
Date de dépôt :
11/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ecole Pratique de Service Social de Ecole Pratique de Service Social

Présentation de la marque Ecole Pratique de Service Social

Déposée par voie électronique le 11 mai 2016 par la société Ecole Pratique de Service Social auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecole Pratique de Service Social »

Le déposant est la société Ecole Pratique de Service Social domicilié(e) 139 BOULEVARD du Montparnasse - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 281 065 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecole Pratique de Service Social, Mme. Meera Chakraverty domicilié(e) 139 BOULEVARD du Montparnasse - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Ecole Pratique de Service Social a également déposé les autres marques suivantes : EPSS , EPSS


Ecole Pratique de Service Social, Association - 139 BOULEVARD du Montparnasse - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 784281065


Ecole Pratique de Service Social, Mme. Meera Chakraverty - 139 BOULEVARD du Montparnasse - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Inscription le 26 septembre 2019 - Rejet total n°769441 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-26

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs .