Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3964808
Date de dépôt :
29/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2022
Présentation de la marque ECOLE DES ARTS DECO
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2012 par Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECOLE DES ARTS DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) 31 rue d'Ulm - 75240 - Paris Cedex 05 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Miguérès Moulin AARPI, M. Budes-Hilaire de La Roche domicilié(e) 45 Avenue Montaigne - 75008 - Paris - France.
La marque ECOLE DES ARTS DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, Etablissement public à caractère administratif - 31 rue d'Ulm - 75240 - Paris Cedex 05 - France
Miguérès Moulin AARPI, M. Budes-Hilaire de La Roche - 45 Avenue Montaigne - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Inscription le 26 octobre 2018 - Rejet partiel n°736700 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-26
Activités sportives ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.
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