Déposée par voie électronique le 28 septembre 2020 par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Sécuscope » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-43 du 23 octobre 2020.
Le déposant est ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE domicilié(e) 27 rue docteurs Charcot - 42031 - SAINT-ETIENNE CEDEX 2 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE, Madame Isabelle PLANTIER domicilié(e) 27 rue docteurs Charcot - 42031 - SAINT-ETIENNE CEDEX 2 - France.
La marque Sécuscope a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4686146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE - 27 rue docteurs Charcot - 42031 - SAINT-ETIENNE CEDEX 2 - France
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE, Madame Isabelle PLANTIER - 27 rue docteurs Charcot - 42031 - SAINT-ETIENNE CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Jeux ; jeux de carte ; jeux de plateau ; jeux électroniques ;
Publicité ; Publipostage par voie postale ou électronique ; études et recherches dans le domaine de la protection sociale pour les affaires et pour les questions de personnel ; publicité pour le recrutement (médias tous supports : papier, Internet, radio et télé) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyens de communication ;
Etudes et recherches dans le domaine de la protection sociale du point de vue fiscal et financier ; services de caisses de prévoyance ; assurances ; organismes complémentaires en assurance maladie ; instituts de prévoyance; Etudes et recherches dans le domaine de la protection sociale du point de vue fiscal et financier ; services de caisses de prévoyance ; assurances ; organismes complémentaires en assurance maladie ; institutions de prévoyance ;
Service de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et échange sur support multimédia ; messageries électroniques ; courriers électroniques ; transmission de messages, d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux informatiques, par réseaux de télécommunications et réseaux informatiques ; transmission d'informations en ligne ; transmission d'informations relatives à la formation, l'enseignement, la protection sociale ; agences de presse ; services de visioconférence ; télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ;
Formation initiale et continue des agents de direction des organismes de la protection sociale ; formation initiale et continue des praticiens conseils, des ingénieurs conseils, des informaticiens et des autres cadres supérieurs des organismes de protection sociale, intra et inter organismes ; éducation, instruction, enseignement, organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, de forums, de salons et de concours ; action de coopération en matière d'enseignement et de recherches, à savoir organisation de concours, organisation et conduite de colloques, de conférences, de forum, de salons, de congrès, de symposiums et de séminaires sur le thème de sécurité sociale en France ou à l'étranger ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs en France ou à l'étranger ; enseignement par correspondance ; éducation et information en matière d'éducation dans le domaine de la protection sociale en France ou l'étranger ; exploitation de publications électroniques en lignes (non téléchargeables) ; prêt de livres ; publication de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; édition et publication de textes, de livres, de revues, imprimés, journaux, magazines, Cederom et Devederom ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques ; production de films ; montage de bandes vidéo ; publication électronique de livres, de documents informatifs, de livrets, de catalogues et de périodiques en ligne ; microédition ; location de films, d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou audiovisuels, filmages sur bandes vidéo ; enregistrement sur bandes vidéos ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; divertissement ;
Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative ;
Etudes et recherches juridiques dans le domaine de la protection sociale.
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