ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE, Etablissement public
Numéro de dépôt :
3297436
Date de dépôt :
09/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2024
Présentation de la marque École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Déposée le 9 juin 2004 par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Le déposant est ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE, Etablissement public domicilié(e) 27 rue des Docteurs Charcot, CS 53109 - 42031 - SAINT-ETIENNE Cedex 2 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU Gaëlle domicilié(e) Immeuble First Office, 15 rue de la Presse - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
La marque École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE, Etablissement public - 27 rue des Docteurs Charcot, CS 53109 - 42031 - SAINT-ETIENNE Cedex 2 - France
GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU Gaëlle - Immeuble First Office, 15 rue de la Presse - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Inscription le 30 mai 2005 - Changement de dénomination n°412850 - Publication au BOPI 2005-05-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-47
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Renouvellement sans limitation le 28 février 2014 n°2552286 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-28
Papier à en tête, enveloppes, supports pédagogiques, classeurs, brochures, dépliants, plaquettes, revues, publications, stylos, pochette, agendas, conférenciers ; papier, imprimés, journaux, périodiques, livres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment documents pédagogiques tels que polycopiés, brochures, dossiers, affiches, prospectus ; papeterie, fournitures scolaires. Courriers publicitaires par voie postale ou électronique, études et recherches dans le domaine de la protection sociale pour les affaires et pour les questions de personnel, campagne de publicité pour le recrutement (médias tous supports : papier, Internet, éventuellement radio et télévision). Etudes et recherches dans le domaine de la protection sociale du point de vue fiscal et financier. Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, services de transmission d'informations par voie télématique, transmission et échange sur support multimédia, messageries électroniques, courriers électroniques, transmission de messages, d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par cable, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux informatiques, par réseaux de télécommunication, réseaux informatiques, transmission d'informations en ligne, transmission d'informations relatives à la formation, l'enseignement, la protection sociale ; Formation initiale et continue des agents de direction des organismes de la protection sociale, formation initiale et continue des praticiens conseils, des ingénieurs conseils, des informaticiens et des autres cadres supérieurs des organismes de protection sociale, intra et inter organismes ; éducation, instruction, enseignement, organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, de forums, de salons, ou de concours, organisation et conduite d'ateliers de formation, actions de coopération à caractère international en matière d'enseignement ou de recherche ; édition et publication de textes, de livres, de revues, imprimés, journaux, magazines, Cederom et Devederom, organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques, prêt de livres, institutions et services d'enseignement notamment dans le domaine de la protection sociale ; exploitation de publication électronique en ligne (non téléchargeable), production de films, montage de bandes vidéo, publication électronique de livres, de documents informatifs, de livrets, de catalogues et de périodiques en ligne ; micro-édition ; location de films, d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou audiovisuels, filmages sur bandes vidéo. Études et recherches juridiques dans le domaine de la protection sociale.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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