Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), établissement public à caractère scientifique GIAT Industries, société anonyme au capital de 2 930244 600 Francs, immatriculée au RCS de Versailles L'institut de la soudure, association déclarée le 26novembre 1976 à la Préfecture de police
Numéro de dépôt :
3045366
Date de dépôt :
02/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/2010
Présentation de la marque CD SOUDE
Déposée le 2 août 2000 par Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM, la Société Anonyme (SA) GIAT Industries, l'association loi 1901 L'institut de la soudure
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CD SOUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-37 du 15 septembre 2000.
Les déposants sont Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), établissement public à caractère scientifique, domicilié(e) culturel et professionnel domiciliée 151, boulevard de l'Hôpital, 75013 PARIS - France, la Société Anonyme (SA) GIAT Industries domicilié(e) dont le siège social est situé 13, route de la Minière, 78034 VERSAILLES - France, l'association loi 1901 L'institut de la soudure domicilié(e) Sous-direction administrative, 2ème bureau et publiéeau Journal Officiel de la République Française le 12 décembre1976, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décretdu 16 août 1901 dont le siège social, est situé ZI Paris Nord II, 90 rue des Vanesses, 93420 VILLEPINTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guy GAUTHERIN - France.
La marque CD SOUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3045366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), établissement public à caractère scientifique - culturel et professionnel domiciliée 151, boulevard de l'Hôpital, 75013 PARIS - France
GIAT Industries, société anonyme au capital de 2 930244 600 Francs, immatriculée au RCS de Versailles - dont le siège social est situé 13, route de la Minière, 78034 VERSAILLES - France
L'institut de la soudure, association déclarée le 26novembre 1976 à la Préfecture de police - Sous-direction administrative, 2ème bureau et publiéeau Journal Officiel de la République Française le 12 décembre1976, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décretdu 16 août 1901 dont le siège social, est situé ZI Paris Nord II, 90 rue des Vanesses, 93420 VILLEPINTE - France
M. Guy GAUTHERIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-02
Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37
- Appareils et instruments scientifiques et d'enseignement ; appareilspour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipementpour le traitement de l'information et les ordinateurs. - Papier, cartonet produits en ces matières, non compris dans d'autres classes àsavoir plaquettes, dépliants, prospectus ; produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. - Education ; formation ; activitéssportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Montage de bandesvidéo. Organisation de concours en matière d'éducationou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.- Recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs.Travaux d'ingénieurs. Essais de matériaux. Laboratoires. Locationde temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Filmage sur bandes vidéo.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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