Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement, Services de l'Etat
Numéro de dépôt :
3925239
Date de dépôt :
07/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
07/06/2022
Présentation de la marque Test objectif Développement Durable - ToDD
Déposée le 7 juin 2012 par la société Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Test objectif Développement Durable - ToDD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la société Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement domicilié(e) 680 rue Albert Einstein - pôle d'activités d'Aix-en-Provence, BP 65000 - 13792 - AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 160 066 023 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement domicilié(e) 680 rue Albert Einstein - pôle d'activités d'Aix-en-Provence, BP 65000 - 13792 - AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 - France.
La marque Test objectif Développement Durable - ToDD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Test objectif Développement Durable - ToDD est expirée depuis le 7 juin 2022.
Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement, Services de l'Etat - 680 rue Albert Einstein - pôle d'activités d'Aix-en-Provence, BP 65000 - 13792 - AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 - France - SIREN 160066023
Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement - 680 rue Albert Einstein - pôle d'activités d'Aix-en-Provence, BP 65000 - 13792 - AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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