Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mines-Ponts
Ecole nationale des ponts et chaussées, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Ecole nationale supérieure des mines de Paris, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
4155660
Date de dépôt :
05/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Mines-Ponts de Ecole nationale des ponts et chaussées

Présentation de la marque Mines-Ponts

Déposée le 5 décembre 2014 par Ecole nationale des ponts et chaussées et Ecole nationale supérieure des mines de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Mines-Ponts »

Les déposants sont Ecole nationale des ponts et chaussées, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel domicilié(e) Cité Descartets, 6/8 avenue Blaise Pascal, Champs sur Marne, 77455 MARNE LA VALLEE Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et Ecole nationale supérieure des mines de Paris, Etablissement public administratif domicilié(e) 60 boulevard Saint Michel - 75272 - PARIS Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecole nationale des ponts et chaussées, M. DELEPINE Cédric domicilié(e) Cité Descartets, 6/8 avenue Blaise Pascal, Champs sur Marne, 77455 MARNE LA VALLEE Cedex 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42


Ecole nationale des ponts et chaussées, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - Cité Descartets, 6/8 avenue Blaise Pascal, Champs sur Marne, 77455 MARNE LA VALLEE Cedex 2 - France - SIREN 1

Ecole nationale supérieure des mines de Paris, Etablissement public administratif - 60 boulevard Saint Michel - 75272 - PARIS Cedex 06 - France - SIREN 1


Ecole nationale des ponts et chaussées, M. DELEPINE Cédric - Cité Descartets, 6/8 avenue Blaise Pascal, Champs sur Marne, 77455 MARNE LA VALLEE Cedex 2 - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677313 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.