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Marques déposées par Ecole Nationale de l'Aviation Civile
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SALON DU LIVRE AERONAUTIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SALON DU LIVRE AERONAUTIQUE
Ecole Nationale de l'Aviation Civile, Etablissement public administratif
Association INGENAC, association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3701410
Date de dépôt :
14/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SALON DU LIVRE AERONAUTIQUE de Ecole Nationale de l\'Aviation Civile

Présentation de la marque SALON DU LIVRE AERONAUTIQUE

Déposée le 14 décembre 2009 par Ecole Nationale de l'Aviation Civile et l'association loi 1901 INGENAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALON DU LIVRE AERONAUTIQUE »

Les déposants sont Ecole Nationale de l'Aviation Civile, Etablissement public administratif domicilié(e) 7 avenue Edouard Belin - 31055 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 et l'association loi 1901 INGENAC domicilié(e) 7 avenue Edouard Belin - 31055 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecole Nationale de l'Aviation Civile domicilié(e) 7 avenue Edouard Belin - 31055 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Ecole Nationale de l'Aviation Civile a également déposé les autres marques suivantes : ENAC LA REFERENCE AERONAUTIQUE , ENAC ECOLE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE , ENAC , GEOTITAN


Ecole Nationale de l'Aviation Civile, Etablissement public administratif - 7 avenue Edouard Belin - 31055 - TOULOUSE - France - SIREN 1

Association INGENAC, association Loi 1901 - 7 avenue Edouard Belin - 31055 - TOULOUSE - France


Ecole Nationale de l'Aviation Civile - 7 avenue Edouard Belin - 31055 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536511 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;

Services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.