ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de dépôt :
4256380
Date de dépôt :
14/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2026
Présentation de la marque ENAC LA REFERENCE AERONAUTIQUE
Déposée par voie électronique le 14 mars 2016 par la société ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENAC LA REFERENCE AERONAUTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est la société ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE domicilié(e) 7 AVENUE EDOUARD BELIN, CS 54005 - 31055 - TOULOUSE CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 193 112 562 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, Mme. NATHALIE FOUTEL, Secretariat Général/Affaires juridiques domicilié(e) 7 AVENUE EDOUARD BELIN, CS 54005 - 31055 - TOULOUSE CEDEX 4 - France.
La marque ENAC LA REFERENCE AERONAUTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256380.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, ETABLISSEMENT PUBLIC - 7 AVENUE EDOUARD BELIN, CS 54005 - 31055 - TOULOUSE CEDEX 4 - France - SIREN 193112562
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, Mme. NATHALIE FOUTEL, Secretariat Général/Affaires juridiques - 7 AVENUE EDOUARD BELIN, CS 54005 - 31055 - TOULOUSE CEDEX 4 - France
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Appareils et instruments en lien avec l'enseignement et la recherche scientifique notamment dans le domaine aéronautique tels que appareils et instruments optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de vérification (contrôle), pour l'enregistrement du son, pour la transmission du son, pour la reproduction du son, pour l'enregistrement d'images, pour la transmission d'images, pour la reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques appareils et instruments pour l'enseignement ; équipements de traitement de données ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Véhicules et appareils de locomotion aériens intégrant notamment les drones ;
Articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), papier, affiches, cartes, livres, journaux, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, dessins, agendas, cartes de visite, manuels d'instructions ou d'enseignements ;
Habillements floqués et/ou sérigraphiés du logo ENAC tels que chemises, polos, tee-shirts, manteaux, vestes, sweat-shirts, pullovers, chandails, pantalons, chaussettes, chaussures, et sous-vêtements, couvre-chefs avec ou sans bords, cravates, gants, ceintures, foulards ;
Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Informations en matière éducative et/ou culturelle et/ou de divertissement sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revue, prêt de livres, publication électronique de livres et de périodique en ligne. Organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, colloques ou congrès, production de film, de Cédéroms, de Dévédéroms, organisation d'exposition à but culturel et/ou éducatif, exploitation de publications électroniques en lignes (téléchargeables ou non), services de jeux proposés en ligne, formation en sports, formation pratique (démonstration), organisation et conduite de stage de formation, épreuves pédagogiques, enseignement par correspondance ou en ligne tels que sur plateforme d'e-learning ou «MOOC » (formation en ligne ouverte à tous), formation aux techniques de vol ;
Conception d'ordinateurs, de logiciels, de bases de données, développement de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, expertises scientifiques, services d'études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie, recherche et développement de prototypes et de nouveaux produits pour les tiers, études de projet techniques ; recherches en mécanique et/ou en sciences et/ou en technologie et/ou en aéronautique et/ou aérospatial ; information en matière scientifique et/ou technologique, information en matière scientifique et/ou technologique sur réseaux informatiques.
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