Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Ecole Nationale de l'Aviation Civile

Numéro de dépôt :
96608058
Date de dépôt :
24/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2006

Présentation de la marque ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Déposée le 24 janvier 1996 par Ecole Nationale de l'Aviation Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est Ecole Nationale de l'Aviation Civile, domicilié(e) 7 avenue Edouard Belin B.P. 4005, 31055 TOULOUSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secrétaire Général de l'ENAC Ecole Nationale de l'Aviation Civile - France.

La marque ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608058.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENAC ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE est expirée depuis le 24 janvier 2006.

Ecole Nationale de l'Aviation Civile a également déposé les autres marques suivantes : ENAC LA REFERENCE AERONAUTIQUE , ENAC ECOLE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE , SALON DU LIVRE AERONAUTIQUE , ENAC , GEOTITAN


Ecole Nationale de l'Aviation Civile - 7 avenue Edouard Belin B.P. 4005, 31055 TOULOUSE CEDEX - France


Secrétaire Général de l'ENAC Ecole Nationale de l'Aviation Civile - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Conseil en organisation et direction des affaires. Formation, organisation de concours. Recherche scientifique, travaux d'ingénieurs - développement de logiciels. Logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.