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Marques déposées par la société Ecole Nationale d'Ingénieurs du Val de Loire Établissement Public National à caractère administratif
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ENI Val de Loire Ecole Nationale d'Ingénieurs
Marque expirée - Marque en non vigueur

ENI Val de Loire Ecole Nationale d'Ingénieurs
Ecole Nationale d'Ingénieurs du Val de Loire Établissement Public National à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3499096
Date de dépôt :
25/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2017
ENI Val de Loire Ecole Nationale d\'Ingénieurs de Ecole Nationale d\'Ingénieurs du Val de Loire Établissement Public National à caractère administratif

Présentation de la marque ENI Val de Loire Ecole Nationale d'Ingénieurs

Déposée le 25 avril 2007 par la société Ecole Nationale d'Ingénieurs du Val de Loire Établissement Public National à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENI Val de Loire Ecole Nationale d'Ingénieurs »

Le déposant est la société Ecole Nationale d'Ingénieurs du Val de Loire Établissement Public National à caractère administratif domicilié(e) rue de la Chocolaterie, BP 3410,41034 BLOIS cedex - 41034 - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 001 985 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christine BINVAULT-RAFFY ENIUL ENIVL domicilié(e) rue de la Chocolaterie,41034 BLOIS cedex - 41034 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENI Val de Loire Ecole Nationale d'Ingénieurs est expirée depuis le 25 avril 2017.


Ecole Nationale d'Ingénieurs du Val de Loire Établissement Public National à caractère administratif - rue de la Chocolaterie, BP 3410,41034 BLOIS cedex - 41034 - France - SIREN 130001985


Christine BINVAULT-RAFFY ENIUL ENIVL - rue de la Chocolaterie,41034 BLOIS cedex - 41034 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Produits de l'imprimerie.

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