Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Ecole Nationale d'Administration, Etablissement Public National Administratif

Numéro de dépôt :
3433628
Date de dépôt :
08/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
08/06/2026
ECOLE NATIONALE D\'ADMINISTRATION de Ecole Nationale d\'Administration

Présentation de la marque ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Déposée le 8 juin 2006 par Ecole Nationale d'Administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-28 du 13 juillet 2006.

Le déposant est Ecole Nationale d'Administration, Etablissement Public National Administratif domicilié(e) 1 RUE Sainte-Marguerite - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 RUE de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3433628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION arrivera à expiration en date du 8 juin 2026.

Ecole Nationale d'Administration a également déposé les autres marques suivantes : ENA , etudes europeennes.eu Revue en ligne , CHEE Cycle des Hautes Etudes Européennes l'éna


Ecole Nationale d'Administration, Etablissement Public National Administratif - 1 RUE Sainte-Marguerite - 67000 - STRASBOURG - France


Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - Espace Européen de l'Entreprise, 2 RUE de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-45

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2016 n°2620399 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-08

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, appareils d'enseignement, publications électroniques (téléchargeables), disques acoustiques, disques optiques, disques compacts (audio vidéo), Cédéroms, disques DVD, disques magnétiques, cassettes audio et vidéo, agendas électroniques, appareils de projections, écrans de projection, écrans vidéo, téléprompteurs, téléscripteurs, tableaux d'affichage électroniques, crayons électroniques (pour unités d'affichage visuel), microphones, casques à écouteurs, enregistreurs à bande magnétique, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, logiciels (programmes enregistrés), traducteurs électroniques de poche, bases de données électroniques.Produits de l'imprimerie, imprimés, publications, brochures, livres, livrets, manuels, périodiques, revues (périodiques), albums, almanachs, éphémérides, atlas, formulaires, formulaires d'inscription, programmes, comptes rendus (ouvrages) de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, journaux, papeterie, marques pour livres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), rubans adhésifs pour la papeterie, clichés à adresses, affiches, porte affiches en papier ou en carton, autocollants (articles de papeterie), billets (tickets), blocs (papeterie), calendriers, carnets, cartes, circulaires, classeurs (articles de bureau), coupe-papier (articles de bureau), couvertures (papeterie), chemises pour documents, dossiers (papeterie), drapeaux (en papier), nécessaires pour écrire (écritoires), instruments d'écriture, écriteaux en papier ou en carton, écussons (cachets en papier), enveloppes (papeterie), étiquettes non en tissu, faire-part (papeterie), fanions (en papier), feuilles (papeterie), papier, papier à lettres, linge de table (en papier), plans, timbres poste, prospectus, répertoires, signets, stylos, crayons, transparents (papeterie).Services d'abonnement (pour des tiers) à des journaux, à des publications ou autres supports d'information notamment des publications accessibles en ligne, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, location d'espaces publicitaires, relations publiques, services de revues de presse, information statistique, sondage d'opinion, services de vente au détail de disques acoustiques, disques optiques, disques compacts (audio vidéo), Cédéroms, disques DVD, disques magnétiques, cassettes audio et vidéo, logiciels, imprimés, publications, brochures, livres, livrets, manuels, périodiques, revues (périodiques), albums, almanachs, éphémérides, comptes rendus (ouvrages) de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, journaux, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), affiches, porte affiches en papier ou en carton, autocollants (articles de papeterie), billets (tickets), blocs (papeterie), calendriers, carnets, cartes, circulaires, classeurs (articles de bureau), coupe-papier, drapeaux (en papier), nécessaires pour écrire (écritoires), instruments d'écriture, écriteaux en papier ou en carton, écussons (cachets en papier), enveloppes (papeterie), étiquettes non en tissu, fanions (en papier), feuilles (papeterie), papier, papier à lettres, linge de table (en papier), timbres poste, prospectus, répertoires, signets, stylos, crayons, services de vente au détail par Internet de disques acoustiques, disques optiques, disques compacts (audio vidéo), Cédéroms, disques DVD, disques magnétiques, cassettes audio et vidéo, logiciels, imprimés, publications, brochures, livres, livrets, manuels, périodiques, revues (périodiques), albums, almanachs, éphémérides, comptes rendus (ouvrages) de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, journaux, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), affiches, porte affiches en papier ou en carton, autocollants (articles de papeterie), billets (tickets), blocs (papeterie), calendriers, carnets, cartes, circulaires, classeurs (articles de bureau), coupe-papier, drapeaux (en papier), nécessaires pour écrire (écritoires), instruments d'écriture, écriteaux en papier ou en carton, écussons (cachets en papier), enveloppes (papeterie), étiquettes non en tissu, fanions (en papier), feuilles (papeterie), papier, papier à lettres, linge de table (en papier), timbres poste, prospectus, répertoires, signets, stylos, crayons.Services de téléconférences, agence de presse, télécommunications, agences d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images, de vidéos et de sons via téléphones fixes ou mobiles, services de télécommunication par courrier électronique et par vidéotexte.Organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, organisation d'excursions, de visites culturelles et touristiques, organisation de voyages d'études, réservation de places de voyage.Éducation, enseignement, instruction, formation, activités culturelles, académies (éducation), organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de concours (éducation ou divertissement), enseignement par correspondance, cours par correspondance, informations en matière d'éducation ou d'organisation de colloques, de conférences de congrès, de séminaires ou de concours, épreuves pédagogiques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, prêt de livres, publication de textes, d'articles, de lettres d'information, de programmes, d'horaires, de plans, de livres, de revues, de périodiques, d'actes de colloque, de comptes rendus de conférences, de congrès ou de séminaires, organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), publication électronique en ligne de textes, d'articles, de lettres d'information, de programmes, d'horaires, de plans, de livres, de périodiques, d'actes de colloque ou de comptes rendus de conférence, de congrès ou de séminaires, réservation de places dans le cadre de l'organisation de colloques, de conférences, de congrès ou de séminaires, services de traduction.Location et réservation de salles de réunion ou de lieux de colloques, de conférence, de congrès, de séminaires ou de symposiums, location de chaises, de tables, de pupitres, de linge de table et de verrerie, restaurants, cafés-restaurants, cafétérias, cantines, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), services de bars, réservation d'hôtels et de restaurants, réservation de logements temporaires, restauration (repas), traiteurs (services de traiteurs), résidences hôtelières.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.