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Marques déposées par Ecole des Mines de Paris Etablissement Public à Caractère Administratif
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Atelier de conception
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Atelier de conception
Ecole des Mines de Paris Etablissement Public à Caractère Administratif

Numéro de dépôt :
99821192
Date de dépôt :
22/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2009

Présentation de la marque Atelier de conception

Déposée le 22 octobre 1999 par Ecole des Mines de Paris Etablissement Public à Caractère Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Atelier de conception » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est Ecole des Mines de Paris Etablissement Public à Caractère Administratif, domicilié(e) 60 Bd Saint Michel, 75272 Paris Cedex 06 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilbert FRADE Directeur des Etudes Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris - France.

La marque Atelier de conception a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Atelier de conception est expirée depuis le 22 octobre 2009.

Ecole des Mines de Paris Etablissement Public à Caractère Administratif a également déposé les autres marques suivantes : Atelier d'innovation


Ecole des Mines de Paris Etablissement Public à Caractère Administratif - 60 Bd Saint Michel, 75272 Paris Cedex 06 - France


M. Gilbert FRADE Directeur des Etudes Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Formation et éducation aux différentes pratiques d'innovation et de développement de produits dispensée notamment dans les entreprises, les universités, les écoles supérieures ainsi que dans les colloques, conférences et congrès.