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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Ecole de l'entrepreneuriat en économie sociale
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École Nationale de l'Entrepreneuriat en Économie Sociale (ENEES)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

École Nationale de l'Entrepreneuriat en Économie Sociale (ENEES)
Ecole de l'entrepreneuriat en économie sociale, SCIC SA

Numéro de dépôt :
3753444
Date de dépôt :
13/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2020
École Nationale de l\'Entrepreneuriat en Économie Sociale (ENEES) de Ecole de l\'entrepreneuriat en économie sociale

Présentation de la marque École Nationale de l'Entrepreneuriat en Économie Sociale (ENEES)

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) Ecole de l'entrepreneuriat en économie sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « École Nationale de l'Entrepreneuriat en Économie Sociale (ENEES) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ecole de l'entrepreneuriat en économie sociale domicilié(e) 68 rue Pablo Casals - 34000 - Montpellier - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 798 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecole de l'entrepreneuriat en économie sociale domicilié(e) 68 rue Pablo Casals - 34000 - Montpellier - France.

La marque École Nationale de l'Entrepreneuriat en Économie Sociale (ENEES) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque École Nationale de l'Entrepreneuriat en Économie Sociale (ENEES) est expirée depuis le 13 juillet 2020.


Ecole de l'entrepreneuriat en économie sociale, SCIC SA - 68 rue Pablo Casals - 34000 - Montpellier - France - SIREN 507798726


Ecole de l'entrepreneuriat en économie sociale - 68 rue Pablo Casals - 34000 - Montpellier - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.