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Marques déposées par Ecole de droit public des affaires
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Ecole de droit public des affaires
Marque expirée - Marque en non vigueur

Ecole de droit public des affaires
Ecole de droit public des affaires, Association

Numéro de dépôt :
3701510
Date de dépôt :
28/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2019
Ecole de droit public des affaires de Ecole de droit public des affaires

Présentation de la marque Ecole de droit public des affaires

Déposée le 28 décembre 2009 par Ecole de droit public des affaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ecole de droit public des affaires »

Le déposant est Ecole de droit public des affaires, Association domicilié(e) 39 rue de l'Université - 34060 - MONTPELLIER Cedex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecole de droit public des affaires domicilié(e) 39 rue de l'Université - 34060 - MONTPELLIER Cedex 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecole de droit public des affaires est expirée depuis le 28 décembre 2019.


Ecole de droit public des affaires, Association - 39 rue de l'Université - 34060 - MONTPELLIER Cedex 2 - France


Ecole de droit public des affaires - 39 rue de l'Université - 34060 - MONTPELLIER Cedex 2 - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet partiel n°539301 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.