Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECE
Numéro de dépôt :
1614166
Date de dépôt :
30/08/1990
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
30/08/2000
Présentation de la marque ECE
Déposée le 30 août 1990 par l'association loi 1901 ECOLE DE CONDUITE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « ECE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ECE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1614166.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECE est expirée depuis le 30 août 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07