Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORCHESTRE DES CONSERVATOIRES DE PARIS IIE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
93462670
Date de dépôt :
05/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ORCHESTRE DES CONSERVATOIRES DE PARIS IIE DE FRANCE
Déposée le 5 avril 1993 par ECOLE DE CHOEUR ET D'ORCHESTRE DE PARIS XIIIe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORCHESTRE DES CONSERVATOIRES DE PARIS IIE DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOLE DE CHOEUR ET D'ORCHESTRE DE PARIS XIIIe a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 juillet 1996 - Rejet total n°203482 - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1996-07-03