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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ECOGRAS
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VEGETAMIXOIL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VEGETAMIXOIL
ECOGRAS SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3136885
Date de dépôt :
13/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
VEGETAMIXOIL de ECOGRAS

Présentation de la marque VEGETAMIXOIL

Déposée le 13 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) ECOGRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VEGETAMIXOIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECOGRAS domicilié(e) 17 RUE DES GARDINOUX, 93300 AUBERVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOGRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04

ECOGRAS a également déposé les autres marques suivantes : VEGETAMIX 5 , MIXOIL


ECOGRAS SOCIETE ANONYME - 17 RUE DES GARDINOUX, 93300 AUBERVILLIERS - France


ECOGRAS - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383156 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03

Huile se présentant sous forme de concentré, de lipides végétaux ou animaux obtenue par fonte des huiles alimentaires du secteur de la restauration et de la préparation d'alimentation humaine, à l'exclusion de toutes graisses en provenance de dechetteries, d'abattoirs et d'équarrissage, conformément à la décision européenne 91/516/eec et ses compléments, destinée à être intégrée à tous produits de la lipochimie, à servir de composant à des engrais ou des résines, ou combustibles.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.