Déposée le 21 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOFOLIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PAPIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOFOLIO domicilié(e) 3 Place des Victoires - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 379 093 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT ET ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.
La marque PAPIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOFOLIO, Société par Actions Simplifiée - 3 Place des Victoires - 75001 - Paris - France - SIREN 493379093
DEPREZ GUIGNOT ET ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 9 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°718386 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-09
Papiers recyclés, papiers collectés auprès des ménages et des entreprises, papiers destinés à la bureautique, déchets en papier, produits de l'imprimerie issus du recyclage de papiers ;
Services de publicité pour la promotion d'activités liées à l'éco-conception, la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des papiers ; organisation d'expositions et de manifestations dans le domaine de l'éco-conception, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets papiers ; diffusion de prospectus ayant trait à la collecte de contributions financières et de contributions en nature pour le financement des activités en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets papiers ; conseils en gestion d'entreprise en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets papiers ; services de vente au détail, en gros et en ligne de déchets papiers ou de produits issus du papiers ;
Services de financement pour en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets papiers ; services de contribution financière en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets papiers ; service de participation financière aux frais en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets papiers ;
Collecte et transport des déchets papiers ; emballage et entreposage des déchets papiers ; services d'information aux consommateurs et aux organismes de contrôle dans le domaine de l'éco-conception, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets papiers ; services de conseillers en matière en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets papiers ;
Traitement, valorisation, compostage, incinération, recyclage des déchets papiers ; services d'assistance et d'expertise dans les domaines de l'éco-conception, de la collecte, du tri, de l'élimination, du recyclage et de la valorisation des déchets papiers ; services d'audit technique en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets papiers ;
Éducation, formation, divertissement dans le domaine de l'éco-conception, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets. Publication de livres dans le domaine de l'éco-conception, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets papiers. Organisation de concours (éducation ou divertissement) dans le domaine de l'éco-conception, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets papiers. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de l'éco-conception, la collecte, le tri, la, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets papiers. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'éco-conception, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets papiers. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique dans le domaine de l'éco-conception, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets papiers. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine de l'éco-conception, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des déchets papiers ;
Services de recherche et de développement en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination de recyclage et de valorisation des déchets papiers ; contrôle de qualité dans le domaine de l'éco-conception, de la collecte, du tri, de l'élimination, du recyclage et de la valorisation des déchets papiers ; étude de projets techniques dans le domaine de l'éco-conception, de la collecte, du tri, de l'élimination, du recyclage et de la valorisation des déchets papiers ; recherche scientifique en matière de développement durable et de protection de l'environnement ayant trait aux déchets papiers ;
Conseil en réglementation et conseils juridiques dans le domaine de l'éco-conception, de la collecte, du tri, de l'élimination, du recyclage et de la valorisation des déchets papiers et du reversement des contributions financières et des contributions en nature pour le financement de la gestion des déchets papiers.
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