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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOFOLIO
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f EcoFolio agit pour l'environnement
Marque renouvelée - Marque en vigueur

f EcoFolio agit pour l'environnement
ECOFOLIO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3486615
Date de dépôt :
07/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2027
f EcoFolio agit pour l\'environnement de ECOFOLIO

Présentation de la marque f EcoFolio agit pour l'environnement

Déposée le 7 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOFOLIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « f EcoFolio agit pour l'environnement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-15 du 13 avril 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOFOLIO domicilié(e) 3 Place des Victoires - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 379 093 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque f EcoFolio agit pour l'environnement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3486615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 40 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque f EcoFolio agit pour l'environnement arrivera à expiration en date du 7 mars 2027.

ECOFOLIO a également déposé les autres marques suivantes : ECOFOLIO , POINT F , , L'AVENIR S'ECRIT SUR PAPIER RECYCLE , , TRIER LES PAPIERS…ET SI ON PRENAIT LE PLI? , PRENONS LE PLI DU TRI DES PAPIERS , ECO FOLIO DONNE DES AILES AU PAPIER , L'ORIGAMI DU TRI , ECOFOLIO


ECOFOLIO, Société par actions simplifiée - 3 Place des Victoires - 75001 - PARIS - France - SIREN 493379093


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2017 n°2642703 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-03-07

Inscription le 9 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°718386 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-09

Services de publicité pour la promotion d'activités liées à la valorisation des déchets d'imprimés ; organisation d'expositions et de manifestations à but commercial et publicitaire dans le domaine de la collecte, de la valorisation, du recyclage et de l'élimination des déchets d'imprimés ; diffusion de prospectus ayant trait à la collecte de contributions financières et de contributions en nature pour le financement de la collecte, de la valorisation, du recyclage et de l'élimination des déchets d'imprimés.

Services de financement pour la collecte, la valorisation, le recyclage et l'élimination des déchets d'imprimés ; services de contribution financière pour la collecte, la valorisation, le recyclage et l'élimination des déchets d'imprimés. Service de participation financière aux frais de recyclage et de destruction des imprimés.

Services d'information aux consommateurs et aux organismes de contrôle dans le domaine de la collecte, de la valorisation, du recyclage et de l'élimination des déchets d'imprimés.

Services d'assistance et d'expertise dans les domaines de la collecte, la valorisation, le recyclage et l'élimination des déchets d'imprimés.

Conseil en réglementation et conseils juridiques dans le domaine de la collecte et du reversement des contributions financières et des contributions en nature pour le financement du traitement des déchets d'imprimés.