CONCILIO PATRIMOINE INDEPENDANCE EXPERTISE SUR-MESURE CP
Présentation de la marque CONCILIO PATRIMOINE INDEPENDANCE EXPERTISE SUR-MESURE CP
Déposée par voie électronique le 15 novembre 2017 par ECOFIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONCILIO PATRIMOINE INDEPENDANCE EXPERTISE SUR-MESURE CP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONCILIO PATRIMOINE INDEPENDANCE EXPERTISE SUR-MESURE CP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCILIO PATRIMOINE INDEPENDANCE EXPERTISE SUR-MESURE CP arrivera à expiration en date du 15 novembre 2027.
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Inscription le 24 août 2018 - Concession de licence n°731656 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-24
Inscription le 11 août 2020 - Modification d'un mandataire n°792549 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11