ACTEUR ECO FIOUL
Présentation de la marque ACTEUR ECO FIOUL
Déposée le 27 avril 2012 par l'association loi 1901 Ecofioul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACTEUR ECO FIOUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTEUR ECO FIOUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916555.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEUR ECO FIOUL est expirée depuis le 27 avril 2022.
Ecofioul a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33