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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOFASA
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ECOFASA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOFASA
ECOFASA, SAS

Numéro de dépôt :
3662935
Date de dépôt :
08/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2019
ECOFASA de ECOFASA

Présentation de la marque ECOFASA

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOFASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOFASA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOFASA domicilié(e) 13 RUE DE CHARMOISY - 74000 - ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN FRANCOIS domicilié(e) 13 RUE DE CHARMOISY - 74000 - ANNECY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOFASA est expirée depuis le 8 juillet 2019.


ECOFASA, SAS - 13 RUE DE CHARMOISY - 74000 - ANNECY - France


ALAIN FRANCOIS - 13 RUE DE CHARMOISY - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).