Déposée le 20 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOFAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECOFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECOFAC domicilié(e) 46 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND, TOUR EMERAUDE - 72000 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 437 768 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.
La marque ECOFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECOFAC, SAS - 46 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND, TOUR EMERAUDE - 72000 - LE MANS - France - SIREN 402437768
Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, B.P. 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Programmes informatiques (logiciels) ; programmes informatiques (logiciels) et données, tous à des fins de formation, d'accompagnement, de réunion et de présentation d'entreprises ; Programmes informatiques (logiciels) de jeux de rôles virtuels ; Programmes informatiques (logiciels) de simulations de ventes ; Programmes informatiques (logiciels) de simulations d'entretiens professionnels ; Programmes informatiques (logiciels) de simulations en management de projets ; Supports d'enregistrement audio, vidéo et de données préenregistrés ; Cassettes et bandes audio et vidéo, disques compacts, CD-rom, DVD-Rom, disques durs externes et multimédia ; Publications non imprimées ; Publications électroniques ; Publications et documentation électroniques téléchargeables ; Guides de formation et manuels sous format électronique.
Publications imprimées ; livres, livrets et manuels de formation ; produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), à savoir documents pédagogiques tels que polycopiés, cas pratiques, programme de cours, dossiers, brochures ; questionnaires ; dépliants, périodiques, livres, lettres d'information, brochures, magazines, rapports, revues, manuels, affiches, prospectus, publications, catalogues, documentation imprimée, guides et manuels ; stylos, crayons, papeterie ; journaux, publications, revues ; calendriers ; papier à lettre ; cartes ; cartes de visite ; étiquettes ; enseignes en papier, carte et carton.
Conseils en affaires et en direction des affaires ; expertise en affaires ; services d'assistance et de conseils pour l'amélioration des affaires ; services d'assistance et de conseils en rapport avec la formation aux aptitudes de communication et aux techniques de communication ; conception, préparation et mise en oeuvre de plans commerciaux et services de conseils spécialisés en rapport avec des événements commerciaux sur mesure ou uniques ; conception et mise en oeuvre de produits, solutions et stratégies d'entreprises liés à la formation aux aptitudes de communication et aux techniques de communication ; gestion, mise en oeuvre et support de projets commerciaux ; publicité, publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publication de textes publicitaires ; recrutement de personnel ; sélection du personnel ; conseils en management ; conseils en management de projets ; conseils en techniques de vente ; conseils pour les questions de personnel et les entretiens avec le personnel, notamment les entretiens d'évaluation ; conseils en ressources humaines ; informations fournies en ligne à partir d'une base de données informatique, l'Internet ou d'autres moyens électroniques ou des plateformes électroniques interactives ; services d'information, de conseils et d'assistance concernant les services précités.
Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission en ligne d'informations relatives à la formation, l'enseignement, l'aide aux collectivités, aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leur affaires, l'établissement de plans en rapport avec la conduite des affaires, à des travaux de recherches dans le domaine commercial et des affaires ; services de télécommunications ; services de communications électroniques à savoir : communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmissions de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet.
Éducation ; Education commerciale ; Fourniture de formation aux aptitudes de communication et aux techniques de communication ; Fourniture de formations aux aptitudes commerciales ; Services de formation, accompagnement et éducation en matière d'aptitudes de communication et de techniques de communication ; conception, préparation et conduite de programmes de formation, d'entraînement et d'éducation ; Organisation et conduite de cours, séminaires, ateliers, programmes préétablis, programmes sur mesure, conférences et cours ; organisation d'événements à des fins sociales ; publications électroniques non téléchargeables ; Formations en ressources humaines, management, vente, droit, législation sociale, prévention des risques, sécurité, santé, hygiène, qualité, informatique, bureautique. Formation à distance ; Formation interactive à distance et fourniture d'informations en matière d'éducation et de formation sur tout réseau informatique ou télématique, ouvert ou fermé, y compris le réseau Internet ; Enseignement par correspondance ; Organisation et conduite de colloques, de conférences, d'ateliers de formation, de congrès et de séminaires ; Edition de livres, de manuels, de revues et d'outils pédagogiques multimédia ; Prêt de livres ; Organisation de concours ; Organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques ; Informations en matière d'éducation ; Epreuves pédagogiques ; Instruction ; Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; Institutions et services d'enseignement, notamment pour la formation ou le perfectionnement commercial ou pour l'administration et la gestion des affaires ; Ecoles ; Instituts et écoles d'application ; Informations fournies en ligne à partir d'une base de données informatique, l'Internet ou d'autres moyens électroniques ou des plateformes électroniques interactives ; services d'information, de conseils et d'assistance concernant les services précités.
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