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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECODISconseils
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ECODIS conseils
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECODIS conseils
ECODISconseils, SAS

Numéro de dépôt :
4008514
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/05/2023
ECODIS conseils de ECODISconseils

Présentation de la marque ECODIS conseils

Déposée le 24 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECODISconseils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ECODIS conseils » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECODISconseils domicilié(e) 18 rue Jean Jaurès - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 532 994 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXCODIS, M. TREVIEN Bernard domicilié(e) rd, 18 rue Jean Jaurès - 29200 - BREST - France.

La marque ECODIS conseils a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008514.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECODIS conseils est expirée depuis le 24 mai 2023.

ECODISconseils a également déposé les autres marques suivantes : CODIS CONSEILS


ECODISconseils, SAS - 18 rue Jean Jaurès - 29200 - BREST - France - SIREN 349532994


EXCODIS, M. TREVIEN Bernard - rd, 18 rue Jean Jaurès - 29200 - BREST - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 9 décembre 2014 - Rejet partiel n°637787 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

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